1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits non réglementés conclues à distance par AKELA, ainsi que les prestations d'import-export associées.
2. Commande et devis
Toute commande est précédée d'un devis écrit indiquant la désignation des produits, la quantité, le prix, l'Incoterm applicable, le délai indicatif et les modalités de paiement. Le devis est valable quinze jours. La commande est ferme à réception de l'acceptation écrite du client et, le cas échéant, de l'acompte.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte de la société. Toute somme non réglée à l'échéance porte intérêt au taux légal majoré, outre l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € due entre professionnels.
4. Livraison et transfert des risques
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques s'opère selon l'Incoterm 2020 mentionné au devis. Le client doit vérifier l'état des colis à la livraison, émettre des réserves écrites et précises et en informer AKELA dans un délai de trois jours ouvrés.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation. Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux ventes entre professionnels.
6. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
7. Produits exclus
AKELA ne commercialise aucun produit soumis à réglementation spécifique. Toute commande portant sur de tels produits est nulle de plein droit.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris pour les litiges entre professionnels.